Rotomoulage de pièces techniques
Notre expérience au service de vos projets
03 24 52 90 93
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Nos présentes conditions relèvent des conditions générales de vente de la plasturgie, telles qu’elles sont définies par la FEDERATION DE LA PLASTURGIE à laquelle ROTOPLUS est affilié
Toutes dispositions non expressément prévues dans ces présentes conditions relèvent des conditions générales de vente de la plasturgie.
Toute commande nous parvenant ne devient effective qu’après accord de ROTOPLUS sous la forme « d’Accusé Réception ». L’annulation d’un ordre n’est admis qu’après accord écrit de ROTOPLUS, stipulant éventuellement, l’existence d’encours, de matières spécifiques ou de frais engagés pour lesquels il réclame le paiement à son client.
Toutes nos offres s’entendent pour un poids de pièce déterminé et une gamme de fabrication et de manière générale, pour un cahier des charges et plans fournis avec l’appel d’offre.
Tout changement ultérieur dans les paramètres de la consultation entraînera automatiquement une nouvelle offre annulant et remplaçant la précédente.
Toutes nos offres sont valables, même non stipulé dans celles-ci pour une durée limitée à 60 jours. Au-delà, elles s’annulent automatiquement. Tous nos prix sont exprimés en Francs Français ou en Euros et hors TVA – Départ notre usine de TOURNES (08).
Nos délais ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas, engager notre responsabilité, tant sur nos offres que sur nos accusés de réception de commande.
ROTOPLUS apporte son concours dans la conception des pièces chaque fois que cela lui est possible. La conception ayant pour résultat la définition complète d’un produit connu et maîtrisé par le client, ce dernier en assume en dernier ressort, la totale responsabilité par rapport au résultat industriel recherché.
Sauf accord contractuel contraire, la vente des pièces n’entraîne pas le transfert à nos clients des droits de propriété de ROTOPLUS sur ses études de fabrication, ses mises au point et ses développements d'améliorations techniques vis à vis des pièces fournies.
Toute fabrication de moule et outillage lancée par ROTOPLUS et pour le compte de nos clients ne peut se faire qu’après commande reçue accompagnée du plan validé et d’un acompte par chèque de 50 % du prix. Les moules et outillages ne deviennent la propriété de nos clients qu’après le paiement intégral du prix.
Tout outillage proposé et livré à ROTOPLUS ne peut être accepté par lui, qu’après son accord et éventuellement une mise en conformité à la charge du client, qui peut être décidée par ROTOPLUS même après le lancement de plusieurs séries.
Leur stockage et leur entretien courant sont à la charge de ROTOPLUS et sont couverts par son assurance.
Toute restitution de moule et d’outillage ne peut être effective qu’après complet amortissement des frais d’étude et de mise au point engagés par ROTOPLUS et après paiement effectif des encours de pièces commandées par nos clients.
Tout outillage est conservé en bon état de fonctionnement technique par ROTOPLUS, les conséquences de son usure, réparation ou remplacement étant à la charge du client.
Tout moule et outillage non utilisés pendant 3 ANS et non réclamé par nos clients est retourné en port dû ou détruit dans le délai de 3 mois suivant une mise en demeure envoyée à nos clients et restée sans réponse.
Toutes nos marchandises, même livrées en port payé ou Franco, voyagent aux risques et périls du destinataire qui s’oblige à en contrôler l’état et la quantité à réception et à faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans le délai de 48 heures.
Le cas de force majeure pouvant être invoqué par nos fournisseurs de matières premières, nous nous réservons, par voie de conséquence, la faculté d’invoquer le cas de force majeure vis à vis de nos clients. Dans ce cas, aucune responsabilité ou indemnité de retard, quelle qu’elle soit, ne pourra être réclamée à ROTOPLUS.
Les délais de livraison sont annoncés sans engagement, mais seront respectés selon les possibilités de ROTOPLUS. Un délai de livraison peut se prolonger sans accord préalable par suite de perturbations dans l’usine ou en cas de force majeure (grève, incendie, livraison tardive des matières premières, etc.…). Tout enlèvement ou ordre d’expédition ne pourra être différé au-delà de 30 jours à compter de la date d’expédition initialement prévue et acceptée par ROTOPLUS.
ROTOPLUS se réserve le droit de suspendre les livraisons d’un client dans le cas où les conditions de paiement convenues n’auraient pas été respectées.
Tous nos prix sont révisables mensuellement. Dans ce cas, nos clients sont informés par écrit, avec demande d’application dans les trente jours. Toute modification du cahier des charges de la pièce demandée par nos clients et impliquant une variation du prix, entraîne une nouvelle tarification applicable dès les modifications engagées.
Les paiements sont réputés effectués au siège social de ROTOPLUS – Z.I. de Tournes – F08013 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex. Nos conditions de paiement pour livraison de pièces, s’entendent pour règlement net, sans escompte, à 30 jours date de facture, sauf conditions particulières de type LME.
Les moules et outillages sont payables comptant par chèque dont 50 % du prix avec la commande et le solde à l’acceptation des pièces types.
Conformément aux articles L441-5c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit et sans qu’un rappel ne soit nécessaire, outre les pénalités de retard, une obligation du débiteur de payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Toute somme devenue exigible porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux légal, majoré de 50 %, à compter de la date de facture, jusqu’à la date de paiement effectif.
ROTOPLUS a l’obligation de fournir des pièces conformes aux plans et prescriptions du cahier des charges contractuel. Nos clients sont tenus de dénoncer par écrit, toute non-conformité apparente dans les 10 jours qui suivent la réception. Ce délai sera porté à 30 jours pour les autres non-conformités. Au-delà, aucune réclamation n’est recevable par ROTOPLUS.
Les contrats sont régis par la législation française.
Au cas où les parties ne parviendraient pas à régler à l’amiable leur différend, le Tribunal du siège de ROTOPLUS sera le seul compétent.