Rotomoulage de pièces techniques
Notre expérience au service de vos projets
03 24 52 90 93
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La commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne, pour le fournisseur, l’obligation de se conformer aux conditions générales et particulières de ladite commande.
COMMANDES : Les commandes dûment signées sont seules valables, les commandes verbales non confirmées par écrit ne sont pas reconnues.
EXPEDITION : Chaque expédition doit être accompagnée d’un bordereau détaillé rappelant le numéro de commande. Toute marchandise non annoncée par bordereau d’expédition détaillé n’est pas prise en charge.
Sauf conventions spéciales stipulées, les prix indiqués sont considérés comme fermes et non révisables. Les taxes et l’emballage sont à facturer conformément aux conditions particulières stipulées au recto.
Sauf avis contraire stipulé dans nos commandes, le transport s’effectue sous la responsabilité du fournisseur. Les emballages consignés et rendus au fournisseur lui sont réexpédiés en port dû sous sa responsabilité.
TOUT RETARD DE HUIT JOURS A LA LIVRAISON PEUT ENTRAINER DE PLEIN DROIT ET SANS MISE EN DEMEURE LA RESILIATION DE LA COMMANDE.
Toute livraison de marchandise qui ne sera pas strictement conforme aux stipulations des commandes, aux échantillons ou épreuves approuvés à nos plans ou maquettes sera refusée avec obligation pour le fabricant, si nous le demandons, de restituer les arrhes, avances pour outillages, etc…
Les marchandises refusées par notre service de contrôle sont tenues à la disposition du fournisseur, la réexpédition en est faite en port dû aux frais de ce dernier, y compris les frais d’emballage. Le règlement de chaque facture n’est effectué qu’après l’acceptation définitive de la marchandise livrée. Par ailleurs, toute malfaçon reconnue au moment de l’utilisation d’une marchandise donnera lieu à un remplacement pur et simple par le fournisseur de la marchandise litigieuse. S’il y a lieu nous nous réservons le droit de réclamer au fournisseur le remboursement pour la mise en place d’un matériel livré ne donnant satisfaction.
Les factures et avoirs doivent être établis en double exemplaire (rappeler notre numéro de commande) et nous être adressés, au plus tard, 48 heures après la date de livraison.
REGLEMENT : par virement à 45 jours fin de mois
Toute contestation se fera devant les tribunaux de CHARLEVILLE-MEZIERES, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, quels que soient les lieux et modalités de paiement.
Pour le cas où nous serions demandeurs en justice, nous nous réservons le droit d’assigner le fournisseur devant les tribunaux du lieu de son domicile soit devant les tribunaux du lieu de notre siège social.
Ne sera valable qu’autant qu’elle est établie par un écrit signé par la personne habilitée à représenter la société.